Législation de sécurité Sociale

Catégorie : Uncategorised Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

-Code la sécurité Sociale

-LOI n° 1/011 du 29/11/2002 portant réorganisation des régimes des pensions et des risques professionnels en faveur des travailleurs régis par le code du travail et assimilés.

-Convention INSS-ONPR portant totalisation des périodes d'assurance pour la determination des droits des assurés et de leurs ayants droit en matière de sécurité sociale

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