Pension des survivants

Catégorie : Uncategorised Publication : lundi 19 mai 2014 Écrit par Super User

Les ayants droit pourront prétendre à une pension de survivants dans les circonstances ci-après :

-    Lorsque le décès survient au bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ;

-    Lorsque à la date du décès, l’assuré totalise 180 mois d’assurance au moins.

Les ayants droit sont :

-    Le conjoint non divorcé à condition que le mariage ait été contracté avant le décès et inscrit à l’état-civil ;

-    Les enfants célibataires non salariés qui vivaient à charge de l’assuré jusqu’à l’âge de seize ans révolus, de dix-huit ans révolus si l’enfant est en apprentissage d’un métier, de vingt et un ans révolus s’il poursuit ses études. Il n’y a aucune limite d’âge si par suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable l’enfant est dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice.

-    A défaut de la veuve, du veuf ou des enfants, les ascendants directs (le Père et la mère de l’assuré uniquement).

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